Le secteur des institutions sans but lucratif (ISBL), appelé communément société civile ou monde associatif, s'est considérablement développé ces dernières années. En raison de sa proximité avec la population et de sa préoccupation pour les besoins et les intérêts des citoyens dans divers domaines (économique, éducatif, social, culturel, infrastructurel, religieux, etc.), ce secteur des ISBL est devenu une composante essentielle de la vie économique et sociale du pays. Les synergies qu'il développe avec les pouvoirs publics et le secteur privé à travers des partenariats ont encore renforcé son rôle et contribué à son développement.
Afin d’évaluer la contribution économique et sociale de ces ISBL, d’appréhender leurs caractéristiques et de suivre les évolutions qu’a connues ce secteur depuis 2007 (année de réalisation de la première enquête sur les ISBL), le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a mené une seconde enquête en 2021/2022 au titre de l’exercice 2019 et qui a ciblé un échantillon de 14.500 unités représentatif des différentes composantes de ce secteur et de l'ensemble du territoire national. Le fichier utilisé pour construire la base de sondage de cette enquête est le registre 2019 des ISBL tenu par le ministère de l'intérieur, qui contient 210.000 unités.
Les concepts et définitions adoptés dans le cadre de cette enquête sont conformes aux standards internationaux à savoir le Système de Comptabilité Nationale (SCN2008) et le manuel des institutions sans but lucratif développé par l’Université de John Hopkins en collaboration avec la division statistique des Nations Unies en 2006.
Ce manuel définit les institutions sans but lucratif comme étant des entités juridiques ou sociales créées dans le but de produire des biens ou des services, dont le statut ne leur permet pas d’être une source de revenu, de profit ou d’autre forme de gain financier, pour les unités qui les créent, les contrôlent ou les financent.
Partant de cette définition, le champ de l’enquête sur les ISBL réalisée par le HCP se trouve constitué de toutes les unités qui relèvent du périmètre de la réglementation en vigueur au Maroc en matière de droit d’associations simplement déclarées ou d’associations reconnues d’utilité publique, de partis politiques, de syndicats, de fédérations professionnelles, de corps professionnels, de fédérations sportives, de clubs sportifs et de mutuelles.
La liste des domaines d’activités utilisée est établie conformément à la classification internationale des activités sans but lucratif (International Classification of Non profit Organizations : ICNPO). Elle regroupe les domaines de la culture et loisirs, de l’éducation et recherche, de la santé, des services sociaux, de l’environnement, de développement et logement, de droit, défense des citoyens et des consommateurs et politique, des intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat, des activités internationales, de la religion, des associations économiques et professionnelles et des syndicats.
Le présent rapport relate les principaux résultats de l’enquête. Il est articulé autour de six chapitres. Le premier concerne une synthèse des principaux résultats. Quant aux autres chapitres, ils exposent les résultats détaillés de l’enquête relatifs aux différentes caractéristiques des associations, leurs ressources humaines, leurs ressources financières et leurs dépenses. Le dernier chapitre récapitule les principales contraintes organisationnelles et fonctionnelles auxquelles font face les associations au Maroc.
Afin d’évaluer la contribution économique et sociale de ces ISBL, d’appréhender leurs caractéristiques et de suivre les évolutions qu’a connues ce secteur depuis 2007 (année de réalisation de la première enquête sur les ISBL), le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a mené une seconde enquête en 2021/2022 au titre de l’exercice 2019 et qui a ciblé un échantillon de 14.500 unités représentatif des différentes composantes de ce secteur et de l'ensemble du territoire national. Le fichier utilisé pour construire la base de sondage de cette enquête est le registre 2019 des ISBL tenu par le ministère de l'intérieur, qui contient 210.000 unités.
Les concepts et définitions adoptés dans le cadre de cette enquête sont conformes aux standards internationaux à savoir le Système de Comptabilité Nationale (SCN2008) et le manuel des institutions sans but lucratif développé par l’Université de John Hopkins en collaboration avec la division statistique des Nations Unies en 2006.
Ce manuel définit les institutions sans but lucratif comme étant des entités juridiques ou sociales créées dans le but de produire des biens ou des services, dont le statut ne leur permet pas d’être une source de revenu, de profit ou d’autre forme de gain financier, pour les unités qui les créent, les contrôlent ou les financent.
Partant de cette définition, le champ de l’enquête sur les ISBL réalisée par le HCP se trouve constitué de toutes les unités qui relèvent du périmètre de la réglementation en vigueur au Maroc en matière de droit d’associations simplement déclarées ou d’associations reconnues d’utilité publique, de partis politiques, de syndicats, de fédérations professionnelles, de corps professionnels, de fédérations sportives, de clubs sportifs et de mutuelles.
La liste des domaines d’activités utilisée est établie conformément à la classification internationale des activités sans but lucratif (International Classification of Non profit Organizations : ICNPO). Elle regroupe les domaines de la culture et loisirs, de l’éducation et recherche, de la santé, des services sociaux, de l’environnement, de développement et logement, de droit, défense des citoyens et des consommateurs et politique, des intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat, des activités internationales, de la religion, des associations économiques et professionnelles et des syndicats.
Le présent rapport relate les principaux résultats de l’enquête. Il est articulé autour de six chapitres. Le premier concerne une synthèse des principaux résultats. Quant aux autres chapitres, ils exposent les résultats détaillés de l’enquête relatifs aux différentes caractéristiques des associations, leurs ressources humaines, leurs ressources financières et leurs dépenses. Le dernier chapitre récapitule les principales contraintes organisationnelles et fonctionnelles auxquelles font face les associations au Maroc.
