1.2. Préambule
La présente charte définit les règles d’usage et de sécurité du système d’information que le Haut commissariat au plan (HCP) et l’utilisateur s’engagent à respecter. Elle précise les droits et devoirs de chacun.
C’est un code de conduite dont l’objet est de définir les conditions générales d'utilisation des moyens de communication et outils informatiques mis en œuvre par le HCP.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne ayant accès, dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, aux ressources du système d’information qu’il soit agent du HCP ou prestataire ayant un contrat avec le HCP.
On désigne par système d’information (SI) l’ensemble des outils, progiciels, logiciels et tout autre matériel informatique mis à la disposition des utilisateurs pour répondre à leurs besoins professionnels en matière de traitement des données, de circulation et de diffusion de l’information visant à améliorer la qualité de travail et de la prise de décision au sein du HCP.
I.2. Domaine d’application de la charte
Les dispositions de la présente charte s'imposent de plein droit à tous les utilisateurs de moyens ou de ressources informatiques du HCP. Elle est destinée, impérativement, à tout le personnel du HCP, les consultants, les stagiaires, les agents de sécurité, les agents chargés de la maintenance et toutes personnes ayant un accès direct ou à distance aux systèmes d’information du HCP.
II - Principes fondamentaux
II.1. Les principes de base de son élaboration
- L’objectif recherché par la charte est de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs sur l’utilisation de l’information au sein du HCP, notamment pour les informations confidentielles ;
- Tous les moyens informatiques et de communication du HCP sont vérifiés et contrôlés par les services concernés au niveau de chaque entité administrative ;
- Les moyens informatiques et de communication sont à usage professionnel ;
- Le HCP se réserve le droit d’utiliser tout moyen de vérification et de contrôle concernant tout usage fait des systèmes d’information par les utilisateurs. L’utilisateur fautif est passible d’une action disciplinaire conformément à la réglementation de l’administration en vigueur, si le HCP constate une violation des dispositions de la présente charte.
